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L'IFETH vous accompagne pour trouver le meilleur dispositif disponible

  • Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs d’accompagnement permettant de répondre à vos attentes en matière de formation
  • Salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non durant votre période d’inactivité, vous rentrez dans le cadre d'un dispositif d’accès à la formation
  • L'IFETH est à votre service pour identifier avec vous le dispositif le mieux adapté à votre projet

Trait
Le Congé Individuel de Formation (CIF) CDI ou CDD

Il vous permet en tant que salarié ou ancien salarié de suivre une formation de votre choix dans le but d’accéder à un niveau de qualification supérieur ou de changer d’activité. Votre rémunération, les coûts de formation et les frais annexes (logement, nourriture) sont totalement ou partiellement pris en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF).
Selon les cas, l’OPACIF est  en charge de 80 % ou 90 % de la rémunération habituelle du salarié, sauf si celle-ci est inférieure à deux fois le SMIC. La prise en charge du salaire est alors totale.

Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail.
Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de celle du précédent congé individuel de formation, ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.

CIF CDI

Le bénéficiaire reste salarié de son entreprise : seuls certains effets liés au contrat de travail sont suspendus (travail effectif, maintien automatique de la rémunération).
Une condition d’ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).

Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés. Cette règle est applicable quelle que soit la durée du congé, quel que soit son mode de rémunération, que ce congé soit rémunéré ou non par l’employeur. Il en va de même à l’égard des droits auxquels le salarié peut prétendre du fait de son ancienneté dans l’entreprise : par exemple les primes (13e mois, vacances, bilan ou gratifications) liées à l’ancienneté dans l’emploi.

Le salarié en congé de formation conserve le droit d’exercer des mandats de représentant du personnel ou de délégué syndical. Il reste également électeur et éligible aux élections professionnelles. À son retour, l’employeur doit le réintégrer dans son emploi antérieur mais n’est pas tenu de proposer un autre emploi prenant en compte la qualification acquise pendant la formation.

CIF CDD

Les conditions d’accès au CIF ont été aménagées pour permettre aux anciens titulaires de contrat à durée déterminée de bénéficier du dispositif.

Le salarié sous contrat à durée déterminée doit avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.

Le CIF se déroule en dehors de la période d’exécution du contrat de travail à durée déterminée. L’action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat. Cependant, à la demande du salarié, la formation peut être suivie, après accord de l’employeur, en tout ou partie, avant le terme du CDD.

Les dépenses liées à la réalisation de cette formation sont prises en charge par l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPCA). L’organisme compétent est celui dont relève l’entreprise dans laquelle a été exécuté le contrat de travail à durée déterminée. La prise en charge financière accordée porte sur la rémunération et sur tout ou une partie des frais de formation.

Trait
Le Plan de Formation de l'Entreprise

Ce programme récapitule la politique de formation de l’entreprise en fonction des besoins mais aussi des souhaits émis par les employés.
Le plan de formation est réparti en plusieurs catégories d’actions, par exemple l’adaptation du salarié au poste de travail, mais aussi l’évolution en vue du maintien dans l’emploi, et le développement de compétences.
L’initiative de suivre une formation peut venir de l’employeur, mais aussi du salarié. Les séminaires et autres stages devront se tenir –sauf exceptions– pendant le temps de travail. Le coût de la formation sera à la charge de l’entreprise. Le salarié restera rémunéré et conservera sa protection sociale. Attention, impossible de s’opposer (sauf cas particuliers) à une action de formation puisqu’elle est alors assimilée à l’exécution du contrat de travail.
Une fois l’action de formation terminée, il est possible de réintégrer son poste ou un poste de qualification égale, mais une promotion ne sera pas automatique. Rien n’empêchera le salarié de quitter son employeur à la suite de son stage, sauf cas particulier : la clause de dédit-formation.

Trait
Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Sa naissance en janvier 2015 marque le fin du DIF!  Le CPF est ouvert dès l'âge de 16 ans, à tous les actifs (salariés, chômeurs, apprentis, travailleurs indépendants, fonctionnaires, jeunes sortis du système scolaires) et les accompagnera dans toute leur carrière jusqu'à la retraite.

Ils pourront accumuler 150 heures de formation par an sur 9 ans (contre 120 heures avec le DIF).Si les formations se déroulent hors du temps de travail, l'accord de l'employeur ne sera pas nécessaire.
Les droits acquis seront transférables d'un employeur à un autre, conservés lors des périodes de chômage et même en cas de licenciement pour faute lourde.
Critères de prise en charge du CPF :
  • Les formations permettant l'acquisition du socle de compétences
  • Les formations permettant l'acquisition d'une qualification ou certification développant l'employabilité (titres inscrits au RNCP, CQP) correspondant aux besoins de l'économie

 

Trait
L'Action de Formation Préalable au Recutement (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) et l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) permettent à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation (d’au maximum 400heures) nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi dont l'offre a été déposée auprès de Pôle Emploi.
Au cours de la POE ou de l’AFPR, le bénéficiaire du dispositif a le statut de stagiaire de la formation professionnelle (demandeur d’emploi en formation). A ce titre, il dispose d’une protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le demandeur d’emploi peut percevoir une rémunération (Rémunération des Formations de Pôle Emploi). Il peut également bénéficier d'une Aide aux Frais Associés à la Formation (AFAF).
Pour chacun de ces dispositifs, l’employeur s’engage auprès du bénéficiaire à conclure :
  • Pour la POE un CDD d’au moins 12 mois, un contrat de professionnalisation CDD d'au moins 12 mois, un contrat d'apprentissage ou un CDI.
  • Pour l’AFPR un CDD de 6 à moins de 12 mois, un contrat de professionnalisation CDD.

Trait
Le Contrat de Professionnalisation

Il s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, aux personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI) et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Il associe une formation théorique suivie dans un organisme de formation à l’acquisition de savoir-faire en entreprise.
Selon l’âge et le niveau de qualification, la rémunération des 16-25 ans est un pourcentage du Smic, Les salariés de plus de 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure au Smic ni à 85% du salaire minimum conventionnel.
Possibilité de mettre en place une AFPR ou une POE avant la conclusion d'un contrat de professionnalisation.
Sa durée est de 6 à 12 mois, au cours desquels le temps de formation d’un minimum de 150 heures peut aller jusqu’à 40% de la durée du contrat.

Trait
Les Formations Conventionnées

Ce sont des formations pour lesquelles les pouvoirs publics signent une convention avec des organismes de formation, leur financement étant ainsi totalement ou partiellement assuré par l’Etat, les conseils régionaux ou le Fond National de l’Emploi. Elles sont ouvertes à tous, et plus particulièrement aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non. Le statut du stagiaire devient le temps de la formation « stagiaire de la formation professionnelle continue ».
Selon votre situation, vous aurez la possibilité de suivre une formation conventionnée et rémunérée. Si vous êtes inscrit en tant que demandeur d’emploi, votre formation sera déterminée en lien avec le Pôle Emploi qui vous orientera, sinon le Conseil Régional ou l’organisme dispensateur vous indiqueront si la formation choisie rentre dans le cadre des formations conventionnées et rémunérées.

Trait
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l’expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d’autres modalités que l’examen.

Trait
Le congé pour VAE

Tout salarié ou ancien salarié peut demander un congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE). Ce congé permet de préparer et de participer aux épreuves de validation organisées par l'organisme délivrant la certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles. La durée maximale du congé par an correspond à 24 heures de temps de travail (soit l'équivalent de 3 jours), en une ou plusieurs séquences.
Le congé pour VAE peut être pris en charge par les organismes compétents pour le financement du congé individuel de formation (même s'il est pris en dehors du temps de travail).
En CDI Vous avez droit au maintien de votre rémunération pendant ce congé.
En CDD, L’ouverture de ce droit est subordonnée à des conditions minimales d’ancienneté généralement équivalentes à celle du CIF CDD. Vous avez le droit à une rémunération égale à un pourcentage du salaire moyen brut perçu au cours des 4 derniers mois en CDD.

Trait
Le Bilan de
Compétences

Le Bilan de compétences est une démarche personnelle et volontaire, sans condition de niveau scolaire, d’âge ou de statut. Il donne droit à un congé pour analyser ses aptitudes, ses potentialités et motivations personnelles et professionnelles au regard de son environnement professionnel et du marché de l’emploi. Le but étant de définir un projet professionnel et le cas échéant les besoins de formation qui en découlent.

Si vous êtes salarié en CDI, vous devez justifier d’au moins 5 ans d’activité professionnelle, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.
Si vous êtes salarié en CDD, vous devez justifier de 24 mois de travail salarié, qu’elle qu’ait été la nature des contrats successifs au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois.

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